ChevroletPolitique de confidentialité et cookies
Politique de confidentialité et cookies

MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES

IMPORTANTES MENTIONS LÉGALES

Ce site web, les applications iPad Lead et Virtual Reality, ainsi que les communications sur Facebook, le cas échéant (le « Site », le « Site web » ou l’« Application ») sont gérés par Cadillac Europe GmbH (« Cadillac Europe » ou « Cadillac »), société de droit suisse ayant son siège au 6 boulevard Lilienthal, 8152 Glattpark, Suisse.

Veuillez lire attentivement ces mentions légales, les conditions générales du site et notre politique de confidentialité et d’utilisation des cookies (la « Politique ») avant d’utiliser ce Site, car elles comprennent, entre autres, des explications sur la façon dont nous traitons les données personnelles et sur notre utilisation des cookies. En accédant à ce Site ou en utilisant nos services, vous approuvez la version actuelle de cette Politique. Si vous n’êtes pas en accord avec une quelconque partie de la version actuelle de cette Politique, vous ne pouvez pas continuer d’utiliser le Site ni les services associés.

Les informations figurant sur ce Site ont été rédigées pour être aussi complètes que possible. Nous nous réservons le droit (sans toutefois y être obligés) de modifier à tout moment et sans préavis les prix, les couleurs, les matériaux, les équipements, les spécifications, les modèles et leur disponibilité.

Certains liens présents sur ce Site peuvent orienter l’utilisateur vers des sites réalisés par des tiers extérieurs. Ces tiers sont les seuls responsables du contenu de ces sites. Cadillac Europe n’a aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ce contenu ne peut en aucune manière engager sa responsabilité. Les liens respectifs renvoyant vers ces sites extérieurs sont uniquement indiqués aux visiteurs de ce Site par souci de commodité.

Les images utilisées sur ce Site peuvent comprendre des détails correspondant à des configurations de voitures américaines ou canadiennes, qui peuvent être différentes des configurations proposées en Europe. Les informations écrites figurant sur ce Site ont été rédigées pour être aussi complètes que possible pour le marché européen. Veuillez contacter votre Partenaire local pour de plus amples informations sur la disponibilité des modèles. Vous trouverez leurs coordonnées sur notre site web, dans la section Recherche de concessionnaires.

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les copyrights, marques déposées, illustrations, droits sur les bases de données et brevets ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle, les titres et les intérêts afférents au Site (« éléments ») sont la propriété intellectuelle exclusive de Cadillac Europe, d’une de ses filiales ou l’un de ses concédants. Ces éléments ne peuvent être copiés ou reproduits, excepté pour les visualiser en ligne si nécessaire. Cependant, vous avez le droit d’imprimer des pages entières du Site sur papier pour votre usage personnel si vous respectez les conditions suivantes :

(a) aucun document ou visuel associé présent sur le Site ne doit être modifié, de quelque manière que ce soit ;

(b) aucun visuel du Site ne doit être utilisé séparément du texte auquel il est associé ;

(c) les mentions portant sur le copyright et les indications de marque déposée de Cadillac Europe et les autres informations juridiques doivent figurer sur toutes les copies imprimées.

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, Cadillac Europe peut, à son entière discrétion, vous donner la possibilité de télécharger, à titre occasionnel, des fonds d’écran, des écrans de veille et d’autres applications utilitaires depuis le Site. Ces téléchargements sont soumis à ces conditions générales.

Toute utilisation des éléments de ce Site à d’autres fins que celles précisées dans ces conditions est interdite. En particulier, vous ne pouvez en aucun cas utiliser le Site à des fins commerciales. Les éléments proposés sur ce Site ont été rigoureusement analysés et testés à tous les stades de production. Néanmoins, Cadillac Europe vous recommande de les analyser avec un antivirus avant de les utiliser. Cadillac Europe vous recommande également d’utiliser un antivirus à jour.

2. LIENS VERS LE SITE

Si vous proposer un lien renvoyant vers ce Site, il doit diriger vers http://www.cadillaceurope.com/ pour la page d’accueil Cadillac Europe et vers http://www.chevroleteurope.com/ pour la page d’accueil Chevrolet Europe.

3. ACCÈS AUX SERVICES

Même si Cadillac Europe fait tout son possible pour que le Site soit accessible 24 heures sur 24, il ne peut être tenu responsable en cas d'indisponibilité du Site, pour quelque raison ou durée que ce soit, quelles que soient la date et l’heure de l’indisponibilité, et quel que soit l’appareil utilisé.

L’accès au Site peut être interrompu sans préavis notamment, mais pas uniquement, en cas de défaillance du système, de maintenance, de réparation ou pour une raison indépendante de la volonté de Cadillac Europe.

4. CONTENUS ET COMPORTEMENT DES VISITEURS

À l’exception des informations personnelles identifiables, qui sont couvertes par la politique de confidentialité ci-dessous, tous les contenus que vous transmettez ou publiez sur le Site doivent être considérés comme étant non confidentiels et non exclusifs. Cadillac Europe n’est soumis à aucune obligation concernant ces contenus. Cadillac Europe et ses mandataires sont en droit de copier, de divulguer, de diffuser, d’incorporer ou d’utiliser d’une autre manière de tels contenus et données, images, sons, textes, etc. qui y seraient intégrés à toute fin légale.

Vous n’avez en aucun cas le droit de publier ou de transmettre vers ou depuis le Site des contenus :

(a) contenus menaçants, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, violent, incitant à la haine raciale, discriminatoire, menaçant, scandaleux, provoquant, blasphématoire, divulguant des informations confidentielles, portant atteinte à la vie privée ou risquant de poser préjudice ;

(b) pour lesquels vous ne disposez pas de toutes les autorisations et/ou approbations nécessaires ; ou

(c) qui constituent ou encouragent un comportement pouvant représenter une infraction ou un délit, donner lieu à une poursuite en responsabilité civile, violer la loi de quelque autre manière ou enfreindre les droits détenus par un tiers dans quelque pays que ce soit ; ou

(d) pouvant entraîner des dommages sur le plan technique (notamment, mais sans s’y limiter, des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers, des programmes dangereux, des données corrompues et d’autres logiciels malveillants ou données nuisibles).

Vous ne devez pas utiliser le Site de façon malveillante. Lorsque vous utilisez le Site ou que vous y accédez, les actions suivantes sont notamment prohibées : (i) accéder, consulter, modifier ou utiliser des sections du Site non destinées au public (excepté pour votre compte), les systèmes informatiques de Cadillac Europe ou de General Motors ou les systèmes techniques de diffusion de nos prestataires ; (ii) essayer de sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou du réseau ou de violer ou contourner les mesures de sécurité ou d’authentification ; (iii) essayer de consulter ou d’effectuer une recherche sur le Site ou ses données par tout autre moyen (automatisé ou non) que nos interfaces actuellement disponibles et en ligne ; et (iv) entraver ou empêcher l’accès d’un utilisateur, hôte ou réseau (ou essayer de le faire).

Cadillac Europe collaborera pleinement avec les services de police ou les autorités judiciaires ordonnant ou demandant à Cadillac Europe de localiser ou de révéler l’identité d’une personne ayant publié du contenu enfreignant l’article 4 de ces conditions générales.

5. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations de ce Site sont destinées aux clients de Cadillac Europe. Cadillac Europe fera tout son possible pour s’assurer que les informations proposées sur ce Site sont exactes et à jour. Toutefois, en fonction de l’écoulement des stocks de véhicules et des modifications apportées aux caractéristiques des véhicules lors des mises à jour des modèles, etc., les produits présentés sur ce Site peuvent différer des spécifications les plus récentes. Certains équipements décrits ou présentés peuvent n’être disponibles que dans certains pays ou ne l’être qu’à titre d’option payante. Il est conseillé aux clients de vérifier les caractéristiques du véhicule auprès de leur concessionnaire avant ou au moment de la commande. Cadillac Europe se réserve le droit (sans en avoir l’obligation) de modifier, entre autres, les prix, les caractéristiques et la disponibilité de ses produits à tout moment et se dégage de toute responsabilité quant aux réclamations ou préjudices éventuels liés à une utilisation sans vérification préalable des informations du Site.

Les informations proposées sur le Site sont fournies à titre purement indicatif, et Cadillac Europe, dans toute la latitude que permettent les lois en vigueur, exclut toute condition, représentation, garantie ou tout recours de quelque nature que ce soit, explicite ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, une garantie de qualité marchande, d'adaptation à un usage particulier, de disponibilité sans interruption, en toute sécurité et sans erreur, ou de non-violation de copyrights, de marques déposées, d’illustrations, de droits sur les bases de données, de brevets ou de tout autre droit de propriété intellectuelle dans la juridiction dans laquelle vous accédez au Site et/ou l’utilisez), qui, sans les présentes conditions, pourrait être applicable pour le Site.

6. RESPONSABILITÉ

Cadillac Europe et ses administrateurs, cadres dirigeants, employés, agents, partenaires, associés et concédants se dégagent, dans les limites permises par les lois en vigueur, de toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quel qu’en soit le montant, pouvant résulter pour vous-même ou un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, accidentel, spécial, punitif ou consécutif, ou perte de revenus, de bénéfices, de goodwill, de données, de contrats, d’affectation de capitaux, ou perte ou dommages liés de quelque manière que ce soit à une interruption d’activité ou à toute autre perte immatérielle), quelle que soit la façon dont ils surviennent, qu’ils soient de nature contractuelle, délictuelle ou fondés sur toute autre base juridique (même en cas de négligence), qu’ils soient ou non prévisibles et que Cadillac Europe ait été informé au préalable de ce risque de dommage ou non, en relation avec le Site de quelque manière que ce soit ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou les résultats de l’utilisation du Site (concernant notamment, mais sans s’y limiter, l’exhaustivité, l’exactitude, la rapidité, la sécurité ou la fiabilité du Site, la qualité ou l’actualité du contenu, l’absence de virus, de chevaux de Troie ou d’autres programmes malveillants ou dangereux), et de tout site Internet lié au Site ou les contenus de ces sites Internet, notamment, mais sans s’y limiter, les pertes ou dommages dus à des virus qui peuvent infecter votre équipement informatique, vos logiciels, vos données ou d’autres biens en raison de votre accès, utilisation ou navigation sur le Site ou de votre téléchargement de tout matériel à partir du Site ou de tout site Internet relié au Site ou de tout site Internet lié au Site.

Les conditions énoncées ici n’excluent ou ne limitent en aucune manière la responsabilité de Cadillac Europe en matière de :

(a) décès ou de dommages corporels causés par la négligence de Cadillac Europe ;

(b) fraude ou de déclaration frauduleuse ;

(c) responsabilité civile couverte par les textes applicables aux produits ou encore pour certaines caractéristiques explicitement garanties, qui ne peuvent donc être exclues ou limitées au regard de la loi.

Dans les limites permises par les lois en vigueur, vous renoncez à toute réclamation ou action en justice à l’encontre de Cadillac Europe ou de ses administrateurs, cadres dirigeants, employés, agents, partenaires, associés et concédants, et vous vous engagez à défendre et à indemniser Cadillac Europe et ses administrateurs, cadres dirigeants, employés, agents, partenaires, associés et concédants de tout coût, dommage, réclamation, action en justice, procédure ou perte résultant de votre utilisation du Site.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. TYPES DE DONNÉES TRAITÉES / LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Cadillac Europe se soucie de la protection de vos informations personnelles. Par l’intermédiaire de ce Site, Cadillac Europe recueille et traite uniquement les données personnelles comme expliqué ci-dessous.

Ce Site peut également contenir des liens vers d’autres sites Internet proposés par Cadillac Europe ou vers les sites Internet de nos sociétés affiliées, de nos concessionnaires ou de nos réparateurs agréés, ou vers nos pages sur les réseaux sociaux. Lorsque vous cliquez sur un tel lien pour être redirigé vers l’un de ces sites Internet externes, gardez à l’esprit que ces sites peuvent disposer de leurs propres politiques de confidentialité en matière de données. Veuillez consulter ces politiques de confidentialité lorsque vous décidez d’utiliser ces sites externes.

Nous vous informons que Cadillac Europe ne pourra être tenu responsable des contenus proposés par ces sites externes.

2. COLLECTE ET UTILISATION DES INFORMATIONS

Afin d’optimiser ce Site en termes de performances système, de convivialité et de présentation d’informations utiles sur nos produits et services, nous recueillons et conservons automatiquement certaines informations sur votre ordinateur, dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent votre adresse IP (Internet Protocol) abrégée des quatre derniers caractères, le type de navigateur utilisé, la langue, le système d’exploitation, le fournisseur d’accès Internet (FAI) et l’horodatage (les « Informations »).

Nous utilisons ces Informations pour gérer le Site plus efficacement, et, avec votre consentement (via la fenêtre contextuelle à propos des Cookies), pour mieux connaître le comportement de nos utilisateurs sur l’ensemble du Site, pour analyser les tendances et pour recueillir des données démographiques générales portant sur nos utilisateurs. Avec votre consentement explicite, les Informations collectées peuvent être utilisées par nos services de marketing, de publicité et de communication (par exemple, pour optimiser et améliorer l’expérience utilisateur, proposer des offres spéciales ou des services plus attrayants).

Lorsque nous utilisons des données non personnelles associées à des informations personnelles, ces données sont alors traitées comme étant de type personnel tant qu’elles restent liées.

3. UTILISATION DES COOKIES

Ce Site, la messagerie électronique, les services en ligne, les publicités et les applications interactives peuvent utiliser des « cookies » destinés à optimiser nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un petit fichier, typiquement composé d’un ensemble de lettres et des chiffres, que nous téléchargeons sur le disque dur de votre ordinateur (dans le dossier réservé aux cookies de votre navigateur). Ceci permet notamment à notre Site de reconnaître l’appareil d’un utilisateur lorsqu’une connexion est établie entre notre serveur Internet et un navigateur. L’objectif principal des cookies est de permettre à notre serveur Internet de présenter à ses visiteurs des pages personnalisées, qui rendent la visite du Site plus personnalisée et plus pertinente en fonction des préférences de chaque utilisateur.

Quel type de cookies ce Site utilise-t-il ?

Cadillac Europe fait appel à deux types de cookies sur ce Site :

- Les « cookies de session » : ce sont des cookies temporaires, qui sont stockés dans le dossier cookie de votre navigateur, mais seulement durant la visite. Ces cookies sont obligatoires pour le bon fonctionnement de certaines applications ou fonctionnalités du Site.

- Les « cookies persistants » : nous pouvons utiliser des cookies persistants pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur (par exemple, en optimisant la navigation). Ce type de cookies tend à séjourner plus longtemps dans le dossier cookie de votre navigateur. La durée pendant laquelle ce type de cookie restera enregistré dépend des réglages que vous avez effectués dans votre navigateur Internet. Ces cookies persistants permettent de renvoyer des informations au serveur chaque fois qu’un utilisateur visite le Site. Ces cookies persistants sont parfois appelés « cookies de suivi ».

4. COOKIES TIERS

Ce site web peut être lié à des annonceurs tiers agissant en tant que contrôleurs de données autonomes susceptibles d’utiliser des cookies pour mesurer l’efficacité des publicités et personnaliser le contenu publicitaire. Les informations collectées par ces annonceurs tiers peuvent inclure des données telles que la géolocalisation (notamment par le biais de l’adresse IP du visiteur) ou, avec votre consentement préalable, des coordonnées telles que les adresses e-mail lorsque celles-ci sont collectées par le biais du Site.

5. BALISES WEB ET PIXELS INVISIBLES

Ce Site contient des balises web (également appelées « pixels invisibles »). Une balise web est une image, souvent transparente, généralement pas plus grande que 1 x 1 pixel, qui est placée sur un site internet ou dans un e-mail afin de suivre le comportement en ligne de l’utilisateur visitant le site Internet ou lisant l’e-mail. Les balises web sont utilisées par des fournisseurs de technologies tiers. Sur ce site, les balises sont du type [« Adobe Analytics », « Omniture Analytics », « Omniture Publish »], fournies par Adobe Systems Inc., basé à San Jose en Californie, aux États-Unis, et destinées à suivre l’activité des visiteurs. Ce système permet de savoir quel ordinateur a accédé au Site, et de déterminer à quel moment et depuis où (au niveau du pays ou de la ville).

6. SUIVI ET ANALYSES

Dans le cadre de l’optimisation continue de sa communication marketing, Cadillac Europe utilise le logiciel analytique « Google Analytics » de Google LLC, basé à Mountain View, en Californie, aux États-Unis. Celui-ci permet de suivre le comportement en ligne en termes de temps, de situation géographique et d’utilisation de ce Site. Ces informations sont recueillies par l’intermédiaire de pixels invisibles et/ou de cookies. Les informations obtenues par le biais de pixels invisibles et/ou des cookies sont anonymes et ne feront pas l’objet d’un rapprochement avec des données personnelles. Toutes les informations nécessaires à cette analyse sont conservées sur des serveurs installés aux États-Unis. Cadillac Europe et General Motors Holdings LLC, basé à Detroit, dans le Michigan, aux États-Unis (« General Motors »), ne partagent pas ces informations avec des tiers pour des utilisations indépendantes.
Les informations collectées par le biais de ces balises ou cookies portent sur l’utilisation que vous faites du Site (y compris votre adresse IP) ; elles seront transmises et conservées par Google sur des serveurs aux États-Unis. Veuillez noter que sur ce Site, le traitement Google Analytics est complété par un traitement « anonymizeIP » qui permet de garantir l’anonymat des adresses IP (technique du « masquage IP »). Dans les États membres de l’Union européenne ainsi que pour les autres parties à l’accord sur l’Espace économique européen, Google rendra anonyme ou abrègera le dernier octet des adresses IP collectées. Dans certains cas exceptionnels, l’adresse IP complète est envoyée avant d’être abrégée par les serveurs de Google aux États-Unis. Google utilisera ces informations en notre nom afin d’évaluer votre utilisation du Site, de préparer des rapports sur l’activité du Site pour nous informer en tant qu’opérateur du Site et pour nous fournir d’autres services liés à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet. Google n’associera pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Vous pouvez refuser l’utilisation des cookies en réglant pour cela les paramètres correspondants sur votre navigateur. Cependant, veuillez noter qu’en procédant à de tels réglages, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les fonctionnalités de ce Site. De la même façon, vous pouvez bloquer la collecte et l’utilisation des données (cookies et adresse IP) par Google en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur disponible sur https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez refuser l’utilisation de Google Analytics en cliquant sur le lien suivant. Un cookie d’exclusion (empêchant à l’avenir la collecte de vos données lors des visites sur ce Site) sera installé sur votre ordinateur : Désactiver Google Analytics.

Vous trouverez davantage d’informations sur les conditions d’utilisation et la protection des données sur http://www.google.com/analytics/terms/ ou sur https://policies.google.com.

7. ACTIVATION ET DÉSACTIVATION DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Vous devez avoir la possibilité d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies proposés par les sites Internet que vous visitez en réglant les paramètres de votre navigateur.

Veuillez consulter les instructions de notre navigateur si vous souhaitez modifier vos réglages ou effacer les cookies. Veuillez noter que l’ensemble des fonctionnalités de ce Site ne seront pas disponibles si les cookies sont désactivés.

Si vous désirez bloquer les cookies tiers (ou si vous souhaitez les débloquer ultérieurement), vous pouvez définir vos préférences sur le Site suivant : https://www.adobe.com/fr/privacy.html.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Cadillac Europe respecte les informations personnelles de tous les visiteurs de son Site. Cette section sur notre politique de confidentialité décrit les informations que Cadillac Europe peut recueillir et conserver ainsi que la manière dont celles-ci seront utilisées. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour connaître notre optique et nos pratiques en ce qui concerne vos informations personnelles et la façon dont nous les traitons.

En matière de protection des données, l’entité responsable du traitement est Cadillac Europe GmbH, société de droit suisse, dont le siège social est situé 6, boulevard Lilienthal, 8152 Glattpark, Suisse. Le représentant légal est M. Felix Weller. Notre représentant dans l’UE conformément à l’article 27 du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») de l’UE est GM Global Propulsion Systems – Torino S.r.l., corso Castelfidardo 36, 10129 Turin – Numéro de téléphone : + 39 0114248010. Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles ou vos droits en vertu des lois en vigueur sur la protection des données, veuillez contacter notre service responsable de la protection des données à l’adresse privacy.europe@gm.com.

9. LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE NOUS POURRONS COLLECTER

Nous pouvons collecter et traiter les informations suivantes vous concernant :

Les informations que vous fournissez lorsque vous remplissez un formulaire sur notre Site. Cela inclut les informations fournies au moment de l’inscription conditionnant l’utilisation du Site, l’abonnement à notre service, la présentation d’informations ou une demande de services complémentaires. Nous pouvons également vous demander certaines informations lorsque vous signalez un problème portant sur notre Site. Nous utiliserons et traiterons ces informations pour remplir nos obligations dans le cadre de l’accord conclu avec vous au moment de votre inscription, ou encore pour fournir les services que vous avez souscrits ou demandés. Nous nous appuierons donc pour cela sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) ou b) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Nous pouvons conserver vos données pendant une période de 10 ans pour couvrir tout risque juridique d’action en justice ou de réclamation.

Lorsque vous communiquez avec nous, nous pourrons conserver une trace de votre correspondance pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande et pendant les 90 jours qui suivent. Nous nous appuyons pour cela sur l’article 6, paragraphe 1, alinéa f) du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ; le motif qui nous pousse à conserver de tels enregistrements est notre capacité à mieux répondre à toute question ultérieure que vous pourriez avoir. Nous estimons que nos intérêts légitimes sont conformes à la loi et ne violent pas les droits légaux ni les libertés individuelles de nos utilisateurs. Nous pourrons également vous proposer de répondre à des sondages que nous utilisons à des fins d’analyse et de recherche ; ceux-ci seront effectués régulièrement en préservant l’anonymat des personnes interrogées, ou avec leur accord préalable dans le cas contraire, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a).

10. ADRESSES IP ET COOKIES

Dans certains cas, nous pourrons recueillir des informations vous concernant qui ne permettent cependant pas de vous identifier personnellement. On peut citer à titre d’exemple les adresses IP – les quatre derniers caractères étant omis, le type de navigateur Internet que vous utilisez, le système d’exploitation informatique que vous utilisez et le nom de domaine du site Internet à partir duquel vous avez établi un lien vers notre Site ou notre publicité. Il s’agit de données statistiques portant sur le comportement des utilisateurs et leurs habitudes de navigation ; ces informations ne permettent pas l’identification des personnes.

Lorsque vous consultez le Site, nous pourrons enregistrer certaines informations sur votre ordinateur. Ces informations se présenteront sous la forme d’un « cookie » ou d’un fichier similaire. Ces informations nous sont très utiles. Pour plus d’information sur les types de cookies utilisés sur ce Site, veuillez lire les paragraphes ci-dessus.

11. DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION DE CES DONNÉES

Nous ne recueillerons aucune information personnelle identifiable vous concernant (c’est-à-dire votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique, informations désignées « données personnelles » dans ce document) sauf si vous nous fournissez volontairement ces informations. Si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient recueillies, veuillez ne pas les soumettre.

Si vous avez déjà soumis des données personnelles et que souhaitez que celles-ci soient effacées des enregistrements que nous conservons, veuillez prendre contact avec nous par le biais de l’adresse e-mail ou du numéro de téléphone indiqué au bas de cette section sur notre politique de confidentialité. Nous supprimerons alors ces données personnelles de nos enregistrements sauf dans les cas où la loi nous autorise à les conserver (par exemple, si nous sommes légalement tenus de conserver certaines données).

Nous ne vendrons jamais vos données personnelles. Vos données personnelles ne seront communiquées qu’à Cadillac Europe, ses entreprises affiliées ou associées, ses revendeurs ou aux sociétés employées par Cadillac Europe en tant que sous-traitants chargés de s’acquitter de nos obligations envers vous (les « tiers identifiés »).

Nous pourrons, avec votre accord préalable, utiliser vos données personnelles dans le but de : vous tenir informé des nouveaux produits, produits existants, produits, services, études de marché et offres spéciales ; mesurer et améliorer la façon dont nous vous servons ; la façon dont nous et/ou les tiers identifiés pouvons vous contacter à ce sujet par courrier, téléphone, e-mail ou messages texte/SMS.

Si vous êtes un client existant, nous et/ou nos tiers identifiés pourrons vous contacter pour vous communiquer des informations relatives aux produits de General Motors.

Si vous êtes un nouveau client, nous et/ou nos tiers identifiés ne vous contacterons que si vous en avez donné l’autorisation préalable.

Notre Site peut à l’occasion proposer des liens vers et depuis les sites Internet de nos revendeurs, réseaux de partenaires, annonceurs et affiliés. Lorsque vous cliquez sur un tel lien pour être redirigé vers l’un de ces sites Internet externes, gardez à l’esprit que ces sites disposent de leurs propres politiques de confidentialité des données. Veuillez consulter les politiques de confidentialité concernées lorsque vous décidez d’utiliser ces sites externes.

Nous pouvons également donner un accès à vos informations personnelles à des tiers identifiés dans l’un des cas suivants :

  • En cas de négociations portant sur la cession ou l’achat d’entreprise ou d’une partie de ses actifs, nous pourrons communiquer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de cette entreprise ou de ces actifs.
  • Si Cadillac Europe est acquis par un tiers, en totalité ou pour partie de ses actifs, les informations personnelles qu’elle détient sur ses clients feront partie des actifs transférés.
  • Si une obligation légale ou une demande gouvernementale nous contraint à divulguer ou à partager vos données personnelles ; de même pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation et autres accords, notamment dans le cadre d’une enquête sur une éventuelle violation de ces conditions ; ou encore de protéger les droits, les biens ou la sécurité de Cadillac Europe, de nos clients ou des citoyens. Cela comprend l’échange d’informations avec d’autres sociétés et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction du risque de crédit.

La législation applicable en matière de protection des données personnelles vous confère également les droits suivants en matière de traitement de vos données personnelles :

  • Droit d’accès à vos informations personnelles (article 15 du RGPD), qui peut être exercé en nous contactant à l’adresse mentionnée ci-après ;
  • Droit de rectification ou de complètement des données personnelles erronées ou incomplètes (article 16 du RGPD) ;
  • Droit de suppression des informations (article 17 du RGPD) ;
  • Droit de limitation temporaire du traitement (article 18 du RGPD) ;
  • L’article 20 du RGPD institue le droit à la portabilité des informations : « Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu’elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle, lorsque: le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a), ou de l’article 9, paragraphe 2, alinéa a) du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, alinéa b) du RGPD; ou encore, lorsque le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés. »
  • Droit d’opposition :
    Vous disposez d’un droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 du RGPD).
  • Droit de retrait du consentement :
    En ce qui concerne le traitement de vos données personnelles (au vu de l’article 6, paragraphe 1, alinéa a) ou de l’article 9, paragraphe 2, alinéa a) du RGPD), vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce droit de retrait n’affecte pas la licéité des traitements effectués avant que la personne concernée ne retire son accord.
  • Droit de déposer une réclamation :
    À compter du 25 mai 2018, il vous est possible, en accord avec l’article 57, paragraphe 1, alinéa f) du RGPD, de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données.

12. LIEU DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont collectées, traitées, transférées et utilisées par : Cadillac Europe et General Motors, par leurs entreprises associées ou affiliées, leurs revendeurs, agents et fournisseurs, et par les sociétés employées par Cadillac Europe et/ou General Motors en tant que sous-traitants chargés de répondre à vos demandes, à vos messages ainsi qu’à des fins de marketing, d’études de marché, de suivi des ventes ou encore pour pouvoir entrer en contact avec vous. Vos données personnelles peuvent être transférées et traitées hors de l’Espace économique européen (« EEE »), notamment pour être stockées et traitées par une entreprise américaine de traitement des données mandatée). Toutes les précautions raisonnables seront prises pour garantir un traitement sécurisé de vos données, et ce en application des législations en vigueur. Cadillac Europe a conclu un accord bilatéral avec General Motors conforme à la clause du RGPD traitant des rapports de « contrôleur à contrôleur » et adapté aux exigences du droit suisse ; cet accord permet de s’assurer que General Motors respecte ses obligations en matière de protection des données pour le transfert de données personnelles vers des pays en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse et s’engage à conclure un accord similaire ou conforme à la clause du RGPD traitant des rapports de « contrôleur à responsable de traitement » et adapté aux exigences du droit suisse ou de l’accord sur la circulation transfrontalière des données publié par le Préposé fédéral suisse à la protection des données et à la transparence avec tout autre destinataire de données personnelles situé dans un pays en dehors de l’EEE ou de la Suisse.

Toutes les informations que vous nous transmettez sont stockées sur nos serveurs sécurisés situés [dans l’UE/aux États-Unis]. Si nous vous avons fourni (ou si vous avez vous-même choisi) un mot de passe qui vous donne accès à certaines parties du Site, il vous appartient de le conserver en sécurité, sans le dévoiler à quiconque.

La transmission des données en ligne n’est jamais entièrement sécurisée. Bien que nous fassions tout notre possible pour assurer la protection de vos données, il ne nous est pas possible d’assurer une sécurité absolue lors des transferts d’informations vers notre Site : la transmission de ces données s’effectue donc à vos risques. Après réception de vos informations, nous ferons appel à des procédures strictes ainsi qu’à des dispositifs de sécurité afin d’éviter tout accès non autorisé.

13. SERVICE CLIENT ET ASSISTANCE SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Vous avez également la possibilité de contacter Cadillac Europe sur les réseaux sociaux (sur Facebook, Instagram et Twitter). Si vous nous faites parvenir un message ou si vous postez une publication sur nos pages, sur ces réseaux sociaux, nous pourrons utiliser les informations fournies dans votre message ou bien répondre à votre publication afin d’apporter un suivi au sujet que vous avez évoqué, et ce en passant par le même canal de communication. Pour vous proposer l’assistance que vous avez demandée, nous pouvons vous demander de fournir (par message direct ou privé) des informations complémentaires telles que des détails sur le problème rencontré, votre nom, votre adresse e-mail, le numéro VIN de votre véhicule, votre numéro de téléphone, l’emplacement (ville/département) et/ou la marque, le modèle et l’année du véhicule. Ces informations ne seront pas utilisées à des fins de marketing direct. Elles pourront uniquement être utilisées (après avoir été anonymisées et agrégées) dans le cadre d’études visant à l’amélioration de nos produits et services.
Il faut donc noter qu’il est déconseillé de fournir certaines informations personnelles (telles que vos origines ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, informations sur votre état de santé) lorsque vous nous adressez des messages ou des publications sur les réseaux sociaux. Gardez à l’esprit le fait que tout le monde sera en mesure de lire ce que vous postez de façon publique sur les réseaux sociaux.

14. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toute future modification dans la section sur la politique de confidentialité sera affichée sur ce Site : il vous est donc conseillé de le consulter régulièrement pour connaître les mises à jour ou les changements apportés à la section sur la politique de confidentialité.

15. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions, des commentaires ou des requêtes concernant cette section sur notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous. Contactez-nous de la même façon si vous souhaitez avoir accès aux données personnelles vous concernant recueillies par l’intermédiaire de ce Site, ou si vous souhaitez que ces données personnelles soient corrigées, bloquées ou supprimées.

Cadillac Europe GmbH

6, boulevard Lilienthal

8152 Glattpark

Suisse

Vous pouvez contacter notre centre de Service clientèle à cette adresse : chevrolet.europe@gm.com

Notre délégué à la protection des données, dont la mission principale est de veiller au respect de vos droits et à la conformité avec le RGPD et avec toute autre disposition applicable concernant la protection de vos données personnelles, est à votre disposition pour toute question liée au traitement de vos données per-sonnelles ou à l’exercice de vos droits prévus par le RGPD.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à cette adresse e-mail : privacy.europe@gm.com.

Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays de résidence. Notre représentant dans l’UE peut être contacté à l’adresse suivante : GM Global Propulsion Systems – Torino S.r.l., corso Castelfidardo 36, 10129 Turin – Numéro de téléphone +390114248010

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

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Le 18 mai 2018